Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales
  

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AGENCE NATIONALE D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES

Un système financier de partage des ressources et de solidarité, pour faire face au poids des investissements des collectivités territoriales, fondé sur une péréquation horizontale à partir de quatre indices faciles à déterminer :
  1. La population de la collectivité territoriale ;
  2. Le degré d'éloignement de la collectivité des centres d'approvisionnement ;
  3. Le niveau d'équipement en infrastructures de base ;
  4. Le taux de recouvrement des taxes.

L'assurance de financement d'une gamme de services de même niveau pour les collectivités territoriales :

  • Equipements de structures ;
  • Equipements de services sociaux ;
  • Equipements de services marchands.


Un établissement public partenaires des collectivités territoriales qui les aidera :

  • à mieux connaître les aspects financiers de la maîtrise d'ouvrage ;
  • à identifier de nouvelles sources de recettes fiscales ;
  • à améliorer le taux de recouvrement des taxes et des émissions diverses ;
  • à accéder au crédit bancaire.