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AGENCE NATIONALE D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES

Une Maîtrise d'œuvre financière responsable avec des procédures simplifiées (visualisez le schéma)

1. Le Conseil d'Administration de l'Agence, après la confirmation des engagements financiers nationaux et extérieurs, détermine les ressources à répartir entre les régions pour le financement des investissements des collectivités territoriales, sous la forme de droits de tirage.
2. Le Conseil Régional d'Orientation de l'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales (CRO), organe consultatif, procède à la détermination des indices pour le calcul des droits de tirage de chaque cercle, à partir de l'enveloppe de la région ; et de chaque commune, à partir de l'enveloppe du cercle. Il valide la recevabilité des projet d'investissements soumis au financement de l'ANICT.
3. La programmation des droits de tirage des collectivités territoriales est triennale et glissante. Après la délibération du Conseil d'administration de l'ANICT et la session des conseils régionaux d'orientation, le directeur général de l'Agence notifie aux collectivités territoriales le montant de leurs droits de tirage à programmer année par année. Chaque ordonnateur de collectivité est informé de la teneur de cette programmation des ressources et des éventuelles modifications qu'elle est susceptible de connaître pendant la période.
4. Chaque année, après approbation du budget de l'ANICT par le ministre chargé des Finances, le directeur général de l'ANICT ouvre les crédits correspondant aux droits de tirage des collectivités dont la mobilisation est autorisée. Les ordonnateurs des collectivités territoriales en sont immédiatement informés par les services de l'Agence.
5. Chaque collectivité territoriale a un compte ouvert dans les écritures du trésorier-payeur de la région concernée. Le trésorier payeur de la région mouvemente tous les comptes des collectivités territoriales de son ressort. Le compte de chaque collectivité territoriale est crédité du montant de ses droits de tirage et du montant de la contrepartie exigée par la convention de financement. Il est débité, par le trésorier-payeur, des montants correspondants aux règlements des prestataires de services commis par les collectivités territoriales.
6. L'ANICT n'est pas une agence d'exécution, c'est le partenaire financier des collectivités territoriales qui demeurent le maître d'ouvrage des équipements dont elles demandent le cofinancement à l'Agence.
7. L'ANICT prend toutes les dispositions utiles pour que les ressources publiques qu'elle alloue aux collectivités territoriales soient bien utilisées par celles-ci.