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Présentation de AGENCE NATIONALE D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES |
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Un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi n°00-042 du 7 juillet 2000, au service des collectivités Territoriales, chargé de : - Recevoir et allouer aux collectivités territoriales les subventions destinées à la réalisation de leurs investissements, sous leur maîtrise d'ouvrage ; - Assurer une péréquation entre les subventions en tenant compte du degré de développement des collectivités, suivant de critères définis par le gouvernement ; - Aider les collectivités territoriales à développer la mobilisation de leurs ressources financières propres; - Garantir les prêts contractés par les collectivités territoriales pour le financement de leurs investissements ; - Assurer
la péréquation entre les différents budgets d'investissement
des communes. |
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