Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales
 

Contact

 

 

Présentation de

AGENCE NATIONALE D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES

(voir l'organigramme)


Un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi n°00-042 du 7 juillet 2000, au service des collectivités Territoriales, chargé de :

- Recevoir et allouer aux collectivités territoriales les subventions destinées à la réalisation de leurs investissements, sous leur maîtrise d'ouvrage ;

- Assurer une péréquation entre les subventions en tenant compte du degré de développement des collectivités, suivant de critères définis par le gouvernement ;

- Aider les collectivités territoriales à développer la mobilisation de leurs ressources financières propres;

- Garantir les prêts contractés par les collectivités territoriales pour le financement de leurs investissements ;

- Assurer la péréquation entre les différents budgets d'investissement des communes.

Cliquez ici pour voir l'organigramme de l'ANICT